Ecole et territoire

Dès maintenant, tordons le coup à une idée trop répandue : la carte scolaire, aujourd’hui, n’a pas disparu ! Pour quelques temps encore elle est toujours d’actualité. Nous profitons du débat sur cette question pour nous attarder sur la relation entre l’Ecole (avec un grand « E ») et le territoire. Dès sa création l’Ecole a été rattachée à un territoire. Cette relation n’était pas spécialement lisible. Elle n’a pas non plus fait débat par manque de conscience de son importance. Nous étions alors dans une société peu éduquée et avec des médias ayant une diffusion restreinte (techniquement et par une population ne sachant pas, encore, lire). Une fois cette société éduquée, elle était formatée par le système – et elle l’est toujours – donc peu susceptible de le mettre en cause !

A la création Les lycées créés par Napoléon se sont vus installés avec des critères géographiques. Ils sont implantés dans les villes. Ensuite la règle a voulu qu’ils soient implantés dans les préfectures voire dans les sous-préfectures. Dès leur création ils avaient pour vocation d’accueillir les meilleurs élèves des écoles municipales. Les écoles primaires ont connu un développement plus tardif mais aussi plus généralisé. Au début du XXème siècle le lycée connaît une réforme le recentrant sur les enseignements et l’externat qui lui donne l’organisation qu’il conservera plus d’un demi-siècle.

Ainsi en 1902 se met en place un système à deux vitesses : l’enseignement primaire à composante fortement rurale et le lycée, la voie royale, à visage urbain. Les écoles sont communales et les instituteurs sont les émissaires de l’Etat, de la Nation dans les campagnes de France. Elles sont donc bien attachées à un territoire. Elles le sont doublement : par leur secteur de recrutement et par le lien organique créé dès l’origine avec les municipalités qui doivent les financer et héberger les enseignants. On retrouve ce lien, certes plus large, avec le certificat d’étude primaire dont les épreuves se déroulent au chef lieu de canton. Les élèves accueillis sont donc à l’image du lieu d’implantation. Il ne venait pas à l’esprit des familles d’aller dans la commune voisine pour scolariser leurs enfants. Pour les lycées, en revanche, il n’y pas de sectorisation ni de lien avec une collectivité. Ce sont des établissements d’Etat. Par leur implantation urbaine en revanche ils accueillent des citadins, des enfants de la bourgeoisie. Exceptionnellement ils accueillent les bons élèves des écoles primaires, là encore urbains car il faut que les familles supportent le surcoût de la scolarité (s’il doit y avoir des transports notamment).

Au-delà de ces différences, l’implantation des écoles dans les communes ne s’est pas faite sans difficulté ! Les communes vivaient mal cette intrusion de l’Etat dans leur territoire et les coûts engendrés. Il en était de même avec les familles qui ne comprenaient pas cette obligation d’envoyer leurs enfants… Il a fallu réaliser des compromis dont nous connaissons encore aujourd’hui des traces dans notre calendrier scolaire avec la longue coupure d’été nécessaire pour laisser les jeunes à disposition des familles pour les moissons ! On retrouve bien là une conséquence de cette implantation essentiellement rurale de l’école primaire.

Le collège pour tous 

Au sortir de la guerre les français ont beaucoup d’enfants. Se pose alors la question de la scolarisation de ces jeunes. Parallèlement il y a la confrontation entre la logique d’un enseignement primaire et secondaire. Le premier est assuré avec des enseignants pluridisciplinaires et le second avec des professeurs monovalents. Il est alors créé le CES (collège d’enseignement secondaire) regroupant l’enseignement primaire supérieur (alors dans les collèges d’enseignement général) et le « petit » lycée ainsi que les enseignements spécifiques (type section d’enseignement spécialisé ou classe de préapprentissage…). Dès leur mise en place les CES font l’objet d’un « classement » de la part des familles et restent en dessous des lycées en terme de réputation. C’est également à cette période que sont apparus les premiers processus de contournement de cette sectorisation. C’est donc à ce moment, en 1963, qu’ont été créés les secteurs de recrutement… Pour plus de détails sur cette question vous trouverez plus d’informations dans l’ouvrage consacré à la carte scolaire de Jean-Pierre Obin et Agnès Van Zanten.

Ce qui est assez caractéristique, est que cet évitement est, encore, essentiellement un phénomène urbain. Ailleurs, la contrainte des transports ralentit considérablement ce processus. Toutefois le lien avec le territoire est fort puisque la logique d’implantation des CES est d’en construire un par canton ! Il se crée ainsi un maillage territorial : dans les communes le premier degré d’enseignement et dans les chefs lieu de canton, le collège. Les lycées restent dans les (sous)préfectures (avant que la poussée démographique amène des localisations s’extrayant de cette logique).Si les écoles primaires restent liées aux communes pour leur équipement, les établissements du second degré restent des établissements de compétence nationale jusqu’aux lois de décentralisation de 1982/83.

Dérogation et assouplissement de la carte scolaire

Dans la réalité, très rapidement des processus de dérogation ont été testés puis généralisés. Ainsi depuis le début des années 80 des familles « échappent » en nombre à la sectorisation. Ce qui est globalement reproché aux processus mis en place lors de cette période est l’opacité. Par ailleurs seules les familles « initiées » accèdent à ces procédures. Ce qui est nouveau dans le processus actuel (qui devrait être accompli totalement à la rentrée 2010) est l’accent mis sur la composante sociale. C’est en effet sur des critères sociaux (notamment basé sur l’attribution de bourse) que doivent être étudiés les demandes de dérogation.

Le deuxième point fondamental est la volonté de transparence dans les critères sur lesquels sont menées les instructions des demandes. Enfin la carte scolaire qui relevait, dans sa définition, de l’Etat se voit, par la loi dite de l’acte II de décentralisation en 2004, confiée aux collectivités locales. C’est pour elles un élément important dans leur politique de construction, de rénovation et d’équipement des établissements. Les départements et régions se trouvent donc confrontés également aux conséquences de l’assouplissement actuel et de la suppression annoncée de cette carte scolaire. Si les services académiques et départementaux de l’Education Nationale ont appliqué de manière variable les consignes ministérielles, les départements ont assez globalement indiqué qu’ils ne prendraient pas en considération les conséquences sur leur domaine de compétence. Ainsi, il n’a pas été question de modifier les réseaux de transports scolaires.

Objectifs et limites de l’assouplissement

L’objectif principal de cette volonté de disparition de la sectorisation scolaire est de favoriser la mixité sociale. C’est ce qui explique la mise en avant des critères sociaux. Si l’idée paraît séduisante dans l’absolue, dans la pratique elle rencontre un certain nombre de difficultés et de limite. La première limite concerne le caractère national de cette démarche et sa mise en œuvre sur le plan local. En effet il n’est pas possible de raisonner de manière identique dans une région urbaine ou rurale. Si dans le premier cas les familles peuvent ne pas rencontrer trop de difficultés pour accéder à tel ou tel établissement, il n’en est pas de même ailleurs. C’est particulièrement vrai pour les collèges et ce pour deux raisons principales : l’âge des jeunes concernés et le faible nombre d’internat. Il n’est pas rare que les familles hésitent à « imposer » à leurs collégiens d’enfants des temps longs de transport (voire avec des correspondances) du fait de leur âge.

Par ailleurs, les internats étant peu nombreux, un établissement plus lointain mais attractif ne sera pas forcement recherché… Enfin, nous l’avons déjà plusieurs fois indiqué, les conseils généraux n’ont pas, dans leur très grande majorité, accepté de redéfinir leurs circuits de ramassage scolaire limitant de fait les possibilités d’accès donc de choix. La deuxième limite de cette initiative est de permettre à des jeunes de quartier « défavorisé » de rejoindre des établissements de centre ville mais qu’a-t-on fait pour maintenir l’attractivité des établissements de ces quartiers ? Les ouvrages cités montrent clairement qu’il ne faut pas tarder à proposer l’implantation d’enseignements optionnels ou de sections particulières (sportives, CHAM…) sous peine de voir ces établissements perdre le peu de mixité sociale qui leur reste !

L’une des solutions -mais n’est-ce pas également un risque ?- est de fermer les établissements les plus dégradés sur le plan de la composition sociologique ! Sur un plan positif cette fois, n’est-ce pas l’occasion d’aborder, sur le fond, la question des implantations des établissements scolaires et la définition des cartes de formation et ce, dès le collège ? N’est-ce pas une opportunité réelle d’entamer un dialogue entre l’Education Nationale et les collectivités locales ? N’est-ce pas enfin un biais pour entamer une réflexion en termes d’aménagement du territoire ? Pour cela il ne faut pas se limiter à l’étude de questions « techniques » et aller au-delà des réponses « simplistes ». Dans ce domaine comme de nombreux, il faut accepter d’aborder le fond et de travailler dans la durée (pour la réflexion ET l’action) !

Bibliographie

  La carte scolaire, PUF, Que sais-je ? JP Obin, A Van Zanten

Rapport 2007 de l'Inspection Générale de l'Education Nationale

Pour aller plus loin

Les articles publiés par des spécialistes sur le site EduquerEnsemble.fr du Conseil Scientifique de la FCPE

Ce texte a d'abord été publié sur ce site www.personnel-de-direction.fr.